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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la boutique en ligne MAËLLYA.fr, marque appartenant à la société CORPUS SANUM SAS, auprès d’acheteurs grand public ou professionnels, désirant acquérir les produits à marque MAËLLYA sur son site internet www.maellya.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente et mentions légales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site MAËLLYA de CORPUS SANUM SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société CORPUS SANUM SAS.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent à la vente sur le site MAËLLYA.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. CORPUS SANUM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CORPUS SANUM SAS et d’une photographie la plus fidèle possible mais qui ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit présenté. L’acheteur doit prendre connaissance des précautions d’emploi et des conseils d’utilisation avant usage du produit. CORPUS SANUM SAS ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.

PRIX ET LIEUX DE LIVRAISON

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués sont valables dans les pays de la zone Euro soit l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Suisse, le Portugal, l’Italie, l’Irlande, le Danemark, la République Tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, l’Estonie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, Malte, la Norvège, la Roumanie.

CORPUS SANUM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et traitement, qui sont facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Seules les livraisons effectuées en colissimo ou via Mondial Relay en France métropolitaine (comprenant la CORSE et MONACO) sont gratuites au-delà de 25 € d’achat en produits MAËLLYA. La commande d'abonnement au magazine COTE SANTE ne peut participer et/ou générer la gratuité sur les frais de port dans le panier. L'envoi des magazines étant gérés indépendamment de la commande de produits MAËLLYA.

Pour toute commande inférieure à 25 € d’achat livrée par colissimo ou Mondial Relay en France métropolitaine (comprenant la CORSE et MONACO), les frais de livraison par envoi s’élèvent à 3,90 €. Si la livraison s’effectue par chronopost, c’est le barème de chronopost qui s’applique automatiquement. Toute commande livrée hors France métropolitaine (comprenant la CORSE et MONACO) sera facturée selon le poids et la destination du colis. L'achat de la "Carte Club MAËLLYA" ne génère pas de frais de port quelque soit le montant de la commande.

 

MODALITES DES COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement

  • sélectionner le nombre de produits achetés afin d’alimenter le panier;
  • sélectionner le mode de livraison puis procéder à la commande;
  • compléter les détails de la facturation;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et après lecture des CGV;
  • procéder au paiement dans les conditions prévues.

A partir du moment où le client procède au paiement de sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment du paiement de la commande par le client. Cette commande sera confirmée par CORPUS SANUM SAS par l’envoi d’un courriel comprenant la facture relative à cette commande.

CORPUS SANUM SAS recommande au client de conserver ces courriers électroniques. Le client est informé que les courriers électroniques seront envoyés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, ou au moment de la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de CORPUS SANUM SAS ne saurait être engagée.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre sécurité est une priorité pour nous et c’est pourquoi :

  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de l’équipe de CORPUS SANUM. 
  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)

Paiement par carte bancaire :

CORPUS SANUM accepte les paiements par Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron et E-cartebleue.

LIVRAISONS

Les modes de livraison proposés par la societé CORPUS SANUM à ses clients sont colissimo et/ou Mondial Relay et/ou Chronopost pour la France et l’ensemble des pays indiqués dans le paragraphe « PRIX ET LIEUX DE LIVRAISON ».  Les produits acquis par l’acheteur lui seront livrés à l’adresse qu’il aura indiqué lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai compris entre 2 et 8 jours ouvrés en France métropolitaine et entre 4 et 10 jours ouvrés dans les pays de la zone Euro. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Conformément aux dispositions des articles L111-1, L 221-15 du Code de la Consommation,
CORPUS SANUM SAS est responsable et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, en cas de dépassement éventuel, ce retard ne pourra donner lieu à dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l'acheteur devra en informer rapidement le service client afin de déclencher une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 3 semaines à compter de son ouverture. A l’issu de ce délai, si le colis n’est pas retrouvé, CORPUS SANUM renverra à ses frais le colis à l’acheteur. En cas d'impossibilité temporaire ou définitive de livraison, l’acheteur sera prévenu par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.

RETRACTATION

Le client acheteur dispose, conformément aux dispositions des articles L 121-20, L221-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à CORPUS SANUM SAS à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis, déjà utilisés ou incomplets ne sont pas repris.
Pour user du son droit de rétractation, le client devra remplir le formulaire de rétractation à télécharger ici ou envoyer sa demande par mail (maellya.web@corpus-sanum.fr), ou par courrier (CORPUS SANUM, 7 rue de la Croix Martre, 91120 PALAISEAU) en spécifiant le numéro de la commande et les produits concernés. CORPUS SANUM accusera réception de la rétraction via une retour écrit par mail ou courrier.
Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par CORPUS SANUM SAS n’est pas sous sa responsabilité. Les retours voyagent exclusivement aux frais et risques et périls de l’acheteur, celui-ci étant seul en mesure, si besoin, de lancer une enquête auprès du prestataire qu’il a chargé de l’acheminement.

Les produits retournés, sous réserve qu’ils répondent aux critères ci-dessus énoncés, seront remboursés, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de leur réception par CORPUS SANUM.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CORPUS SANUM SAS- 7 rue de la Croix Martre- 91120 PALAISEAU, dans un délai de 30 jours suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi).
CORPUS SANUM SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CORPUS SANUM SAS.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CORPUS SANUM SAS ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. CORPUS SANUM SAS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de CORPUS SANUM SAS, celle-ci est limitée au prix de la commande.

REGLEMENT DES LITIGES

CORPUS SANUM est responsable de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente et souhaite pleinement satisfaire l’acheteur.

Néanmoins, la responsabilité de CORPUS SANUM ne pourra être engagée du fait d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

L’acheteur doit vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de PARIS.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CORPUS SANUM SAS archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CORPUS SANUM SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.

En cas de litige, l’acheteur doit adresser en priorité au Service Relations Clients (Code de la consommation., art. R. 121-12):

-  par courrier à l'adresse suivante : CORPUS SANUM SAS, 7 rue de la Croix Martre, 91120 PALAISEAU

-  par mail à l'adresse suivante : serviceclientsmaellya@corpus-sanum.fr;

-  par téléphone au 01 81 87 29 20 de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Si dans un délai d'un mois à compter de la réclamation écrite de l’acheteur, celui-ci obtient une réponse ne lui donnant pas satisfaction, il peut alors saisir un médiateur. La médiation est un processus de règlement amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout moment.

Le médiateur de la consommation est une personne indépendante qui a pour a mission de proposer une solution au litige opposant le professionnel et le consommateur par un avis que chaque partie est libre d'accepter ou de refuser. 

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Vous pouvez contacter : le Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS sur internet à l’adresse : www.medicys.fr, par mail à contact@medicys.fr, ou par courrier à l’adresse  Medicys, 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Votre dossier sera traité par le médiateur.

 

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site www.maellya.fr seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification