Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la boutique en ligne MAËLLYA.fr, marque appartenant à la société CORPUS SANUM SAS, auprès d’acheteurs grand public non professionnels, désirant acquérir les produits à marque MAËLLYA sur son site internet www.maellya.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site MAËLLYA de CORPUS SANUM SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société CORPUS SANUM SAS.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés à la vente ainsi que les services accessoires qui peuvent éventuellement y être attachés sont ceux qui figurent à la vente sur le site MAËLLYA.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. CORPUS SANUM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CORPUS SANUM SAS et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit présenté.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
CORPUS SANUM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et traitement, qui sont facturés en sus du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Seules les livraisons en France métropolitaine comprenant la CORSE et MONACO seront honorées.

La livraison est gratuite en colissimo ou relais pick up en France Métropolitaine à partir de 25 €TTC d’achat

GRILLE TARIFAIRE DES FRAIS DE TRAITEMENT, DE LIVRAISON, DE PORT ET D’EMBALLAGE FACTURES EN SUS DU PRIX DES PRODUITS ACHETÉS:

Colissimo suivi à votre domicile

390envoi
  • sous 48H à 72H ouvrées*
  • *Délai moyen constaté pour la France métropolitaine, Corse et Monaco

Livraison gratuite dès 25€ d'achat

0dès 25€TTC d'achat
  • sous 2 à 5 jours
  • Colissimo suivi à domicile (sans signature)
  • France métropolitaine, Corse et Monaco

Colissimo Relais Pick-up (nouveau)

390envoi
  • sous 2 à 5 jours
  • Retrait en point Relais Pick-up partout en France métropolitaine, Corse et Monaco

MODALITES DES COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement

  • sélectionner le nombre de produits achetés afin d’alimenter le panier;
  • sélectionner le mode de livraison puis procéder à la commande;
  • compléter les détails de la facturation;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et après lecture des CGV;
  • procéder au paiement dans les conditions prévues.

A partir du moment où le client procède au paiement de sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment du paiement de la commande par le client. Cette commande sera confirmée par CORPUS SANUM SAS par l’envoi de différents courriers électroniques au client indiquant l’évolution du statut de la commande.
CORPUS SANUM SAS recommande au client de conserver ces courriers électroniques. Le client est informé de ce que les courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, au moment de la passation de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de CORPUS SANUM SAS ne saurait être engagée.

MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Votre sécurité est une priorité pour nous et c’est pourquoi :

  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de l’équipe de CORPUS SANUM
  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)

Paiement par carte bancaire :
CORPUS SANUM accepte les paiements par Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron et E-cartebleue.

LIVRAISONS

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai compris entre 2 et 8 jours ouvrés en France métropolitaine. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par CORPUS SANUM au transporteur. Le transfert de propriété des produits de CORPUS SANUM SAS et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par CORPUS SANUM SAS, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
CORPUS SANUM SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou de CORPUS SANUM. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

RETRACTATION

Le client acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à CORPUS SANUM SAS à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis, déjà utilisés ou incomplets ne sont pas repris.
Pour le renvoi des produits, le client devra remplir le formulaire de rétractation à télécharger ici et nous le renvoyer. Une fois validé par CORPUS SANUM SAS, le renvoi des articles devra être accompagné de la facture originale présente dans l’espace client. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) à : CORPUS SANUM SAS- 7 rue de la Croix Martre- 91120 PALAISEAU.
Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi, Il est à noter que tout colis non expédié par CORPUS SANUM SAS n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par CORPUS SANUM SAS des articles retournés par le client acheteur à l’exception des frais de retour.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CORPUS SANUM SAS- 7 rue de la Croix Martre- 91120 PALAISEAU, dans un délai de 30 jours suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi).
CORPUS SANUM SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CORPUS SANUM SAS.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
CORPUS SANUM SAS ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. CORPUS SANUM SAS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de CORPUS SANUM SAS, celle-ci est limitée au prix de la commande.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de CORPUS SANUM SAS. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

REGLEMENT DES LITIGES

Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de PARIS.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CORPUS SANUM SAS archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CORPUS SANUM SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site www.maellya.fr seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification